OETH les nouvelles mesures
L’OETH change, votre dispositif ESAT vous permet-il d’obtenir la déduction maximale ?
L’OETH (Obligation d’Emplois de Travailleurs en situation de Handicap), plus connue sous son ancien nom « l’AGEFIPH » est la cotisation à laquelle tout employeur qui embauche plus de 20 salariés est soumis. Ce dispositif a pour but d’inciter l’embauche de personnes en situation de handicap, avec pour objectif d’atteindre une part de 6% de ces travailleurs dans votre effectif.
Dans le cadre de leur mission d’intégration des personnes en situation de handicap dans le milieu ordinaire, les ESAT peuvent permettre aux entreprises qui ont recours à leurs services, de déduire une partie de leurs achats de prestations de services de leur cotisation OETH.
C’est une mesure incitative qui aide les entreprises qui ne seraient pas en mesure d’embaucher un travailleur en situation de handicap en temps complet.
A travers un partenariat commercial avec l’ESAT, l’entreprise peut désormais négocier une déduction de son OETH allant jusqu’à 75% de sa cotisation, tout en profitant des services compétitifs de l’ESAT.
Le nouveau calcul de la cotisation OETH a été publiée lors de la parution de la loi du 5 septembre 2018 qui réformait l’AGEFIPH.
Elle est entrée en vigueur le 1er Janvier 2020, donc les premières versions de ces nouvelles cotisations OETH seront éditées début d’année 2021.
Les attestations que doivent fournir les ESAT aux entreprises afin qu’ils puissent accéder à leurs déductions OETH ont été publiées le 30 novembre dernier et ont donc fixé le fonctionnement de l’OETH pour 2020.
Cette parution est l’opportunité pour tous les partenaires commerciaux d’ESAT ainsi que les entreprises souhaitant profiter de cette nouvelle réforme d’entamer une coopération avec les ESAT, d’entrer en contact avec leur établissement local.
Vous pourrez échanger alors sur l’optimisation de votre OETH avec les nouveaux calculs mis en place et ainsi prévoir vos prestation ESAT sur l’année 2021.
C’est l’occasion pour toutes les entreprises et organisations quelles que soit leur taille, de réviser leur approche face au handicap et de profiter de cette mise à jour du système pour combiner leurs intérêts entrepreneuriaux et leur responsabilité sociétale avec l’intégration des personnes en situation de handicap.
Effectivement, du fait des nouvelles méthodes de calcul, obtenir une déduction équivalente aux années précédentes nécessitera bien plus de sous-traitance avec les ESAT qu’avant. C’est une volonté de l’administration de renforcer le recours aux ESAT et l’intégration des personnes en situation de handicap. Pour obtenir le maximum du système mis en place, cela requiert une intensification des efforts de sous-traitance, qui nécessite une renégociation des contrats pour ceux qui ont déjà une stratégie en place.
L’ESAT La Châtaigneraie se tient à votre disposition pour échanger et vous conseiller sur cette nouvelle OETH et ainsi vous guider dans votre démarche pour l’intégration des travailleurs en situation de handicap.
